Conseil

Responsabilité mise en cause - RC

Par AXA , le 10/10/2016

Votre responsabilité professionnelle est engagée par un client, un fournisseur, un tiers ou un salarié dans le cadre de votre activité. Vous avez souscrit une responsabilité civile professionnelle chez AXA... Conseils pour vous orienter dans vos démarches.

Comprendre la responsabilité civile professionnelle

Comment réagir ?

Dans l’immédiat

Contactez tout de suite votre interlocuteur AXA. En fonction des garanties de votre contrat, il prendra en charge la défense de vos intérêts.

En attendant

  • ne réglez aucun des dommages subis par la victime ;
  • dans la précipitation, ne reconnaissez pas votre responsabilité. Celle-ci sera analysée par votre conseiller AXA, qui vous expliquera ensuite la marche à suivre.

Comment déclarer ?

Vous devez déclarer votre sinistre dans les 5 jours (1). Contactez votre interlocuteur AXA directement par téléphone. Il vous accompagnera dans la prise en charge de votre déclaration. 

Une urgence ? Contactez AXA Assistance (24h/24H, 7J /7) - 01 55 92 26 92

Transmettez-lui ensuite par email ou par courrier toutes les informations qui pourront lui permettre d’analyser la responsabilité de chacun et d’organiser la défense de vos intérêts :

  • description détaillée des circonstances du dommage ou du préjudice pour lequel vous êtes mis en cause ;
  • réclamations, relances, courriers ou e-mails que vous recevez du tiers, de son assureur ou de son expert. 

La victime ou son assureur peuvent organiser une expertise et vous convoquer. Dans ce cas vous devez impérativement transmettre la convocation à votre interlocuteur AXA, qui pourra missionner un expert pour vous assister.

Comment se passe l’indemnisation ?

En fonction des éléments transmis, AXA analysera les responsabilités et prendra position.

A l’issue de cette analyse, deux cas de figure :

  • votre responsabilité est engagée : AXA indemnisera la victime selon les clauses et conditions de votre contrat ;
  • votre responsabilité n’est pas en cause : AXA organisera votre défense amiable ou judiciaire, en fonction des termes de votre contrat.

Pour protéger votre entreprise, n’hésitez pas à demander un devis ou contacter un conseiller AXA. Il vous aidera à identifier les différents risques liés à votre activité.

Responsabilité civile professionnelle

La Responsabilité Civile constitue une couverture indispensable si vous-même, votre personnel, vos locaux ou votre matériel causez des dommages à des tiers (clients, visiteurs...) dans le cadre de votre activité professionnelle.

En savoir plus

(1) A réception de la réclamation du tiers lésé ou à compter de la date à laquelle il en a connaissance, l’assuré se doit de déclarer le sinistre auprès de l’assureur dans un délai de cinq jours ouvrés Art. L.113-2, 4° du Code des Assurances

 

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