Conseil

Recours en cas de litige pro

Par AXA , le 10/10/2016

Que faire en cas de litige professionnel ?

Vous êtes confronté à un litige avec un client, un salarié ou un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Heureusement, vous bénéficiez de la Protection Juridique AXA... Conseils pour vous aider dans vos démarches.

Comment réagir ?

Contactez au plus tôt AXA Protection Juridique !

Vous avez plusieurs possibilités :

  • Directement en ligne sur www.resoluopro.fr.
  • Par téléphone : au numéro indiqué dans votre contrat, du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30 et le samedi de 14h30 à 19h30 (sauf jours fériés).
  • Par courrier : AXA Protection Juridique - 1, place Victorien Sardou - 78166 Marly-Le-Roi CEDEX.

Transmettez en même temps toutes les informations qui permettent d’analyser votre situation et de défendre vos intérêts. Attention, l’envoi de votre déclaration n’implique pas automatiquement la prise en charge du litige. AXA Protection Juridique ouvre alors un dossier et vérifie que la situation à laquelle vous êtes confronté est garantie par votre contrat. A partir de là, vous êtes accompagné par un juriste qui sera votre interlocuteur unique pendant toute la gestion de ce litige.

Comment intervient AXA Protection Juridique ?

Dès la déclaration, AXA Protection Juridique vous accompagne dans le cadre de sa prestation d’aide à la résolution des litiges (1) (2).

Vous conseiller

Un juriste analyse les aspects juridiques de votre situation litigieuse. Pour vous aider à prendre les bonnes décisions, il vous donne un conseil personnalisé et identifie la stratégie à adopter.

Rechercher une solution amiable

  • en concertation avec vous, votre juriste négocie directement auprès de votre adversaire : il lui expose son analyse de la situation et lui rappelle vos droits
  • par ailleurs, vous êtes assisté ou représenté par un avocat si la partie adverse est défendue dans les mêmes conditions. A ce titre, vous disposez du libre choix de votre avocat.
  • si votre litige nécessite le recours à une expertise amiable ou à un constat d’huissier, le juriste AXA Protection Juridique fait appel à des prestataires spécialisés.

Assurer votre défense judiciaire

  • en demande comme en défense, votre juriste AXA vous assiste dans la mise en oeuvre d’une action en justice si la démarche amiable n’aboutit pas, si les délais sont sur le point d’expirer ou si vous avez reçu une assignation et devez être défendu.
  • vous disposez du libre choix de votre avocat. Vous pouvez aussi choisir, par demande écrite, un avocat proposé par AXA Protection Juridique pour sa compétence dans le domaine concerné ou sa proximité géographique.

Faire exécuter la décision rendue

Lorsque la procédure judiciaire engagée aboutit favorablement, AXA Protection Juridique fait exécuter la décision rendue par un huissier de justice.

Prendre en charge les frais

Les frais et honoraires liés à la résolution du litige sont pris en charge par AXA Protection Juridique dans la limite des montants maximums précisés au contrat.

Quelques exemples d'application de Résoluo Pro

Exemple 1

Imaginez que l’un de vos fournisseurs n’ait pas respecté les délais de livraison et vous fasse perdre l’un de vos plus gros clients. Que feriez-vous ? L’assurance Protection Juridique est là pour ça !

Un juriste AXA prend directement contact avec votre fournisseur afin d’obtenir la livraison dans un délai rapide et demande un dédommagement pour compenser la perte de votre client.

 

Exemple 2

Imaginez que vous receviez une convocation devant le conseil de prud’hommes à la suite du licenciement d’un de vos salariés... Comment feriez-vous ?  L’assurance Protection Juridique est là pour ça !

Un juriste AXA vous accompagne dans la mise en place de la procédure avec l'avocat de votre choix pour vous permettre d’obtenir une conciliation ou gain de cause. AXA couvre les frais de justice jusqu’à 5.749 € HT

 

Exemple 3

Imaginez que vous ne puissiez plus utiliser vos machines à cause d'une installation électrique défaillante et que votre propriétaire refuse d’intervenir... Que feriez-vous ? L’assurance Protection Juridique est là pour ça !

Sur simple appel de votre part, un juriste AXA vous explique vos droits. Il met en œuvre les solutions pour régler la situation au plus vite et peut intervenir directement auprès de votre propriétaire pour lui rappeler son obligation de rendre votre local conforme. Si le litige nécessite une procédure amiable ou judiciaire, AXA prend en charge les frais jusqu’à 23.004 € HT (Résoluo Pro Equilibre) / 28.754 € HT (Résoluo Pro Envergure).

Pour travailler dans des conditions sereines, demandez un devis sur votre Protection juridique. Ou contactez un conseiller AXA qui vous aidera à identifier les différents risques liés à votre activité et vous proposera une solution sur-mesure.

Protection juridique professionnelle

Ce contrat de Protection Juridique vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté dans le cadre de votre activité et sur Internet.

En savoir plus

(1) Dans le cadre des contrats Résoluo Pro Equilibre et Envergure, à l’exclusion des contrats Résoluo pro Perspective

 

(2) Voir le détail des prestations au contrat

Les éléments communiqués dans ce document le sont à titre purement informatif. Ils ne sont constitutifs d’aucun engagement contractuel entre AXA France, AXA Protection Juridique et les personnes destinataires de ces informations. AXA France a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour veiller à l’exactitude des informations communiquées mais sans engagement quant à leur exhaustivité et à leur réactualisation. AXA France décline toute responsabilité quant à l’usage qui serait fait de ces informations et des éventuelles conséquences dommageables qui pourraient en résulter pour quelle cause que ce soit.

Mise à jour septembre 2016.

 

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