Protection juridique professionnelle

Protection juridique professionnelle
  • Les litiges professionnels sont fréquents : 1 Pro sur 3 y a déjà été confronté. Protégez vous contre les risques juridiques !

À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?
 

Une Protection Juridique vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté dans le cadre de votre activité et sur internet. Un client dénigre vos prestations sur internet, l’un de vos fournisseurs ne vous a pas livré à temps et vous a fait perdre un important nouveau client, un de vos salariés prétend avoir été licenciée abusivement, malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas sa facture., une entreprise a utilisé le nom de votre société pour commercialiser ses produits... 

Quelques exemples de cas engageant la Protection juridique professionnelle :

pour toute question ou difficulté juridique

  • information juridique
  • orientation dans les démarches
  • validation juridique des contrats
  • information financière :
    • information sur les aides et subventions, et les démarches à suivre pour les obtenir
    • situation légale et financière des entreprises domiciliées en France métropolitaine

en cas de litige

  • conseil juridique
  • intervention auprès de la partie adverse
  • recherche d’une solution amiable

 

en cas de procès

  • mise en œuvre de l’action judiciaire avec l’avocat de votre choix
  • suivi de l’affaire jusqu’à l’exécution des décisions rendues
  • prise en charge des frais et honoraires de toutes les procédures nécessaires à l'instruction de votre dossier (avocats, experts, huissiers, médiateurs...)

Nos solutions
 

Les + AXA Les + AXA

Le contrat de Protection Juridique Résoluo Pro vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté dans le cadre de votre activité et sur internet.

3 formules sont proposées afin d'être le plus proche de vos besoins en protection juridique :

  • Résoluo Pro Perspective : pour les créateurs d'entreprise, la bonne formule pour se lancer
  • Résoluo Pro Equilibre : pour les entreprises jeunes, l'essentiel à prix maîtrisé
  • Résoluo Pro Envergure : pour les entreprises établies, la garantie intégrale

Le contrat de Protection Juridique Résoluo Pro vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté dans le cadre de votre activité et sur internet.

3 formules sont proposées afin d'être le plus proche de vos besoins en protection juridique :

  • Résoluo Pro Perspective : pour les créateurs d'entreprise, la bonne formule pour se lancer
  • Résoluo Pro Equilibre : pour les entreprises jeunes, l'essentiel à prix maîtrisé
  • Résoluo Pro Envergure : pour les entreprises établies, la garantie intégrale
Résoluo Pro Perspective Résoluo Pro Perspective

C’est tout l’accompagnement pour la création d’entreprise en un contrat** :

  • information juridique et pratique sur vos droits et obligations,
  • orientation dans les démarches administratives et juridiques,
  • mise à disposition de formulaires types, de modèles de statuts, lettres, contrats, assistance dans la lecture et la compréhension de vos projets de contrat de bail commercial, de travail, de prestation de service, de vente de biens mobiliers,,
  • identification des aides financières et subventions et des démarches à effectuer pour les obtenir,
  • diagnostic sur la santé financière de vos partenaires

C’est tout l’accompagnement pour la création d’entreprise en un contrat** :

  • information juridique et pratique sur vos droits et obligations,
  • orientation dans les démarches administratives et juridiques,
  • mise à disposition de formulaires types, de modèles de statuts, lettres, contrats, assistance dans la lecture et la compréhension de vos projets de contrat de bail commercial, de travail, de prestation de service, de vente de biens mobiliers,,
  • identification des aides financières et subventions et des démarches à effectuer pour les obtenir,
  • diagnostic sur la santé financière de vos partenaires
Résoluo Pro Equilibre Résoluo Pro Equilibre

Cette formule** vous protège en cas d’atteinte à votre e-réputation et dans les principaux domaines du droit : clients, fournisseurs, concurrents, administration, locaux professionnels, biens mobiliers professionnels, travaux immobiliers, voisinage, litiges avec les salariés. Protection pénale.

Cette formule** vous protège en cas d’atteinte à votre e-réputation et dans les principaux domaines du droit : clients, fournisseurs, concurrents, administration, locaux professionnels, biens mobiliers professionnels, travaux immobiliers, voisinage, litiges avec les salariés. Protection pénale.

Exemples de sinistres clients :

  • Fournisseurs Un de vos fournisseurs n’a pas respecté les délais de livraison et vous a fait perdre un important nouveau client.
  • Le matériel que vous avez expédié à un client a été détérioré par le transporteur.
  • Concurrents Vous êtes victime de concurrence déloyale.
  • Litiges avec les salariés Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement.
  • Locaux professionnels Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel aux normes ou augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail.
  • Administration Des travaux de réfection de trottoir ont endommagé la devanture de votre magasin.
  • Protection pénale Vous êtes mis en cause pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité.
  • eRéputation Un client a dénigré vos prestations sur internet.
Résoluo Pro Envergure Résoluo Pro Envergure

Cette dernière formule vous garantit une protection complète dans tous les domaines du droit incluant l’atteinte à votre e-réputation, l’usurpation d’identité, le piratage informatique, le recouvrement de créances et une extension monde**.

Cette dernière formule vous garantit une protection complète dans tous les domaines du droit incluant l’atteinte à votre e-réputation, l’usurpation d’identité, le piratage informatique, le recouvrement de créances et une extension monde**.

Exemples de sinistres clients :

  • Protection pénale Vous voulez porter plainte contre un tiers pour vol dans vos locaux.
  • Litiges avec les salariés Un de vos salariés refuse la modification d’une clause de son contrat de travail.
  • Fournisseurs Un de vos fournisseurs vous a livré du matériel qui n’est pas conforme à votre demande.
  • Recouvrement de créances Malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas le solde d’une facture.
  • Concurrents Vous êtes victime de concurrence déloyale.
  • URSSAF Vous avez reçu un avis de vérification concernant les cotisations acquittées l’an passé.
  • Fiscalité Estimant n’avoir commis ni erreur ni omission dans votre déclaration d’impôts, vous contestez votre redressement fiscal.
  • E. réputation Un client a dénigré vos prestations sur un forum internet.
  • Usurpation d’identité Une entreprise a utilisé le nom de votre société pour commercialiser ses produits.
  • Piratage informatique Un concurrent s’est introduit dans le système informatique de votre entreprise et a pris connaissance de données confidentielles.

 

 

 

 

Créateur d'entreprise, faites-vous accompagner !

Vous créez votre entreprise et vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ? C’est une démarche semée d’obstacles. On peut évidemment se débrouiller tout seul, mais sans formation ni expérience, créer son entreprise peut vite transformer votre projet en véritable épreuve. 

Mettez toutes les chances de votre côté : un juriste répond aux questions incontournables pour la réussite de votre activité. AXA vous propose une formule de protection juridique qui répond aux besoins des entreprises en création, qui vous fait bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel du droit à chaque étape de votre projet.

 

 

Chaque activité étant spécifique, il existe des garanties complémentaires à ne pas négliger pour être couvert le plus efficacement possible. Pour identifier les risques propres à votre activité, contactez un conseiller AXA.

Informations & conseils
 

Recours en cas de litige professionnel

Vous êtes confronté à un litige avec un client, un salarié ou un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle ? Conseils pour vous aider dans vos démarches

Découvrir le conseil
Quels risques juridiques professionnels ?

Les TNS (travailleurs non salariés) mal armés pour défendre leurs droits.

Lire la suite
 
  • AXA, 1er assureur

    des professionnels et libéraux*

  • Une relation durable

    12 ans en moyenne avec votre conseiller

  • Proche de chez vous

    8500 conseillers répartis dans toute la France

*Source Études CSA Pepites 2015, équipement en assurances des professionnels et libéraux à titre professionnel ou privé.

 

Toutes ces prestations s'appliquent selon les clauses et conditions du contrat : 

Resoluo Pro Référence tacite

Resoluo Pro Référence sans tacite

 

Voir les conditions générales du produit : 

Solution Protection Juridique 1 

Solution Protection Juridique 2