Conseil

Formalités décès dirigeant

Par AXA , le 10/10/2016

Malgré la douleur liée à la perte d’un être cher, les proches doivent prendre en charge un certain nombre de démarches. Voici un calendrier pour accomplir toutes les formalités au bon moment.

Calendrier des formalités

Dans les 24 heures

Faire constater le décès par un médecin, qui doit établir un certificat de décès.

Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès ou du dernier lieu de résidence du défunt avec :

  • le certificat de décès, 
  • le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt. 

La mairie vous délivrera alors un acte de décès : ce document vous sera utile dans la suite de vos démarches. Demandez-en plusieurs exemplaires.

 

Dans les 6 jours

Organiser les obsèques. Consulter les dispositions funéraires éventuelles prises par le défunt. S’il n’a pas laissé d’indications, ce sont les proches qui choisissent l’entreprise de services funéraires et définissent avec elle ses prestations.

 

Dans le mois

Informer les organismes :

  • Les banques et les établissements de crédit.
  • Les compagnies d'assurance.
  • Les organismes sociaux :
    • le RSI
    • la caisse de retraite si différente du RSI
    • la caisse d’allocations familiales 
    • le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
  • Les administrations :
    • l’administration fiscale
    • le Tribunal d’instance en cas de PACS (à informer dans les 36 heures)
  • Les personnes physiques :
    • le notaire pour la succession
    • le locataire si le défunt était bailleur, le bailleur si le défunt était locataire.
    • les entreprises de services : le fournisseur d’eau, de gaz et d’électricité, le fournisseur internet et téléphone, les autres sociétés de services

Si besoin :

Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une pose de scellés, afin d'éviter la disparition de biens de la succession.  Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d'instance.

 

Dans les 6 mois

  • Déclencher le règlement de la succession.
  • Faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits.
  • Modifier le nom du propriétaire sur le(s) certificat(s) d'immatriculation du (des) véhicule(s).
  • Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.

N'hésitez pas à demander conseil ou contacter un conseiller AXA. Il vous aidera à identifier les solutions pour protéger vos proches et votre activité.

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