Conseil

Indemnités journalières

Par AXA , le 10/10/2016

Arrêt de travail : quelles indemnités en 2016 ?

Travailleur indépendant ou chef d’entreprise, une maladie ou un accident peut avoir des conséquences importantes sur votre activité professionnelle. Si vous devez être en arrêt de travail, quel sera le montant des indemnités journalières versées par votre régime obligatoire ?

A quelle caisse professionnelle êtes-vous affilié ?

Pour identifier votre régime obligatoire de prévoyance, consultez l’appel de cotisations que vous recevez généralement chaque trimestre.

  • Commerçants et artisans : vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants, le RSI. 
  • Professions libérales : l’appel de cotisations est réalisé par la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) pour l’ensemble des caisses professionnelles des professions libérales.
    Pour identifier la caisse professionnelle dont vous dépendez, rendez-vous sur le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
  • Avocats, votre caisse professionnelle est la Caisse Nationale des Barreaux de France, la CNBF, dont les prestations prévoyance sont complétées par celles de l’association La Prévoyance des Avocats (LPA).

Le point sur vos prestations

Vous êtes commerçant ou artisan

En cas d’arrêt de travail vous percevez des indemnités journalières du RSI (Régime Social des Indépendants).

Que se passe-t-il si vous êtes obligé de cesser votre activité pour incapacité de travail ? L’indemnité journalière est nulle si le revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3.754 €. S’il est supérieur, alors le montant de l’indemnité est égal à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles précédant la date de constatation de l’incapacité de travail.

Les points importants à savoir :

  • L’indemnité journalière est plafonnée à 52,90 € par jour (chiffres 2016).
  • Elle comprend une franchise, c’est-à-dire qu’elle ne sera versée qu’à compter du 8ème jour d’arrêt de travail en cas de maladie, du 4ème jour en cas d’hospitalisation ou d'accident.
  • La prestation est limitée à 360 jours.

 

Vous êtes profession libérale

Que se passe-t-il si vous êtes obligé de cesser votre activité pour incapacité de travail liée à une hospitalisation, une maladie ou un accident ?

Les prestations ne sont pas les mêmes en fonction de la caisse professionnelle à laquelle vous êtes affilié. Les professions pour lesquelles les caisses prévoient des indemnités en cas d'arrêt de travail lié à une hospitalisation, une maladie, un accident :

  • Médecin,  la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) vous versera entre 64,67 € et 129,33 € par jour selon votre classe de revenu, à compter du 91ème jour d'arrêt de travail (chiffres 2016).
  • Podologue, infirmier, kiné, la CARPIMKO prévoit un montant forfaitaire de 48,98€  par jour + 8,90€ /jour pour conjoint, enfant/descendant à charge (chiffres 2016) ; une franchise, c’est-à-dire que l’indemnité journalière ne sera versée qu’à compter du 91ème jour d’arrêt de travail en cas d’hospitalisation ou d'accident.
  • Chirurgien Dentiste ou Sage-femme, la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages Femmes) prévoit une indemnité de 93,29 € par jour pour les Chirurgiens Dentistes et de 15 € à 45 € selon votre classe pour les Sages-femmes (chiffres 2016) ; une franchise, c’est-à-dire que l’indemnité journalière ne sera versée qu’à compter du 91ème jour après la date d’arrêt de travail.
  • Avocat, la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) prévoit une indemnité de 61€ par jour (chiffres 2016) ; une franchise, c’est-à-dire que l’indemnité journalière ne sera versée qu’à compter du 91ème jour après la date d’arrêt de travail. A noter que les avocats exerçant à titre libéral bénéficient du régime de la CNPF complété par la « Prévoyance des Avocats » (LPA , ex ABPF).

Important

Pour certaines  professions, les caisses ne prévoient aucune indemnité en cas d’arrêt de travail :

  • Architectes, conseils, experts... affiliés à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse).
  • Vétérinaires affiliés à la CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires).
  • Pharmaciens et directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins affiliés à la CAVP (Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens).
  • Professions affiliés à la CAVEC (Caisse des experts comptables et des commissaires aux comptes).
  • Officiels affiliés à la CAVOM (Caisse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires).
  • Notaires dépendants de la CRN (Caisse de Retraite des Notaires).

 

A retenir

Mettez en place un contrat individuel de prévoyance pour compléter le montant des indemnités de votre régime obligatoire ou compenser des délais de carence parfois très longs... Bon à savoir : certains contrats sont éligibles au dispositif Madelin.

Pensez aussi à souscrire une garantie frais professionnels pour éviter de puiser dans votre trésorerie en cas d’arrêt de travail. Elle vous permettra de payer vos charges sociales, vos impôts, taxes, loyers, factures d’électricité...

N'hésitez pas à demander un devis en ligne ou contacter un conseiller AXA. Il vous aidera à identifier les différents risques liées à votre activité.

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