Conseil

Démarches arrêt de travail

Par AXA , le 01/06/2013

Vos démarches pour percevoir vos indemnités journalières

Vous êtes travailleur non salarié (TNS) et devez temporairement cesser votre activité professionnelle suite à un accident ou en raison d'une maladie. Que faire pour percevoir vos indemnités journalières dans le cadre d'un contrat de Prévoyance Pro AXA ?

Vous êtes en arrêt de travail

Comment déclarer votre arrêt de travail ?

Auprès d’AXA

Pour percevoir les indemnités journalières prévues à votre contrat de Prévoyance Professionnelle AXA :

Une question ou besoin d'aide ? Appelez le 09 70 81 83 35 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Les pièces à fournir

En cas de première demande

  • un double du certificat d’arrêt de travail fourni par le médecin traitant
  • dans le cas d'une hospitalisation, un bulletin de situation hospitalière avec date d’entrée et de sortie ou un bulletin de présence en cas d’hospitalisation en cours
  • dans le cas d'un accident de travail, un double de la déclaration d’accident
  • dans le cas d'un accident de la circulation
    • avec test d'alcoolémie, une attestation sur l'honneur du résultat du test
    • avec rapport de police ou de gendarmerie, une copie de ce rapport
  • un relevé d’identité bancaire ou postal de votre compte personnel

En cas de prolongation

  • un double du certificat de prolongation des arrêts de travail fourni par le médecin traitant
  • attestation de votre régime obligatoire justifiant du versement des indemnités journalières
  • si vous bénéficiez d’une garantie frais professionnels, vous devez joindre également vos justificatifs de frais professionnels : la dernière annexe fiscale 2033, 2035 ou 2052-2053, ou en cas de baisse d’activité, les 3 dernières déclarations.

 

Auprès de votre caisse professionnelle

La déclaration de maladie ou d’accident doit être adressée à votre caisse professionnelle, avec un certificat médical indiquant la date de l’arrêt, la durée probable de l’incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

Pour connaître les formalités et délais à respecter pour bénéficier des indemnités journalières versées par votre caisse professionnelle, consultez leur site d’information :

A noter

Vous ne bénéficiez pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail si vous êtes affilié à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse), la CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires), la CAVP (Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmacien), la CAVEC (Caisse des experts comptables et des commissaires aux comptes), la CAVOM (Caisse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires), la CAVAMAC (Caisse des agents généraux d’assurance), la CRN, (Caisse des notaires).

Comment se passe l’indemnisation ?

AXA procède au règlement de vos indemnités* sous 15 jours à réception du dossier complet**.

En cas de pièce manquante, vous pouvez être contacté par nos services. Pour faciliter nos échanges, n’oubliez pas de nous communiquer votre adresse e-mail lorsque vous complétez votre formulaire de demande de prestation.

N’hésitez pas à demander un devis ou contacter un conseiller AXA. Il vous aidera à identifier les différents risques liés à votre activité.

* Selon clauses et conditions du contrat

 

** Délai de 5 jours ouvrés entre la réception du dossier complet (tel que défini au contrat) et le déclenchement du règlement par AXA, applicable pour un arrêt de travail initial ou une prolongation. Valable pour tout contrat de prévoyance individuelle AXA (particuliers et professionnels) comprenant la garantie Arrêt de Travail conformément à l'application des conditions générales et particulières, et pour un dossier ne nécessitant pas une expertise médicale complémentaire ou des pièce complémentaires.