Coronavirus : à vos côtés dans l’épreuve

Face à la situation exceptionnelle que nous vivons tous, nous avons à cœur de vous accompagner, et de répondre d’ores et déjà aux nombreuses questions que vous vous posez.

Protection de l'activité

Prévoyance Madelin

Epargne Retraite Entreprise

Santé et prévoyance entreprise

Les membres de la Fédération Française de l’Assurance s’engagent à contribuer à hauteur de 400 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du virus Covid-19. Cette mesure est destinée à soutenir les entreprises dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme) mais aussi les TPE (moins de 11 salariés) qui ont perdu 50 % ou plus de leur chiffre d’affaires depuis le 15 mars, ou bien les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. AXA est le premier contributeur à ce fonds.

Si vous détenez un contrat Professionnel ou Entreprise

  • Le Gouvernement a décidé que les mesures de confinement ne doivent pas se traduire par un arrêt de l’activité économique du pays mais par un aménagement de celle-ci pour faire face à la crise sanitaire.

    Seules sont arrêtées certaines activités qui, parce qu’elles impliquent des regroupements de population et ne présentent pas un caractère essentiel à la vie de la nation, sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus.

    Pour les autres secteurs, le principe est la continuité de l’activité, en appliquant les mesures adaptées. Pour ces dernières entreprises, l’enjeu est double : maintenir l’activité, tout en évitant le risque d’infection des salariés par le fait du travail.

    Les entreprises qui se trouvent dans cette situation doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs collaborateurs.

    Les préconisations sont définies par le Ministère du Travail qui vient d’élaborer une première fiche générale et intersectorielle à retrouver ici.  
    Elle sera suivie par une quinzaine de fiches supplémentaires dans les jours prochains qui permettront d’adapter les recommandations aux différents secteurs d’activités/métiers.

  • Par son caractère systémique et généralisé, un événement comme l’épidémie dépasse le périmètre d’intervention de l’assurance perte d’exploitation. C'est pourquoi la quasi-totalité des assureurs couvrant les professionnels et les entreprises exclut le risque épidémique.

  • Afin de respecter les gestes barrières, les salariés des entreprises qui maintiennent leur activité sur site pendant la période de confinement vont être amenés à réaliser leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel. Et pour garantir la bonne couverture des véhicules de ces salariés lors de leurs trajets professionnels, une garantie de type mission (usage du véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels) est ajoutée à nos contrats Auto Entreprises (Parcs et Flottes non dénommées) jusqu’au 1er juillet, sans frais. Pour activer cette extension, adressez-vous à votre conseiller. 

    • Equipement Informatique : Les ordinateurs portables de nos clients Pros et Entreprises sont couverts en tous lieux (mesure valable pour les détenteurs d’un contrat Tous Risques Informatiques & MRP / Multi PME / MRE pour lesquels l’option Bris de Machine a été souscrite)
      Cette mesure est également valable pour le matériel fixe que l’assuré ou ses salariés ont emporté à leur domicile.
       
    • Fermeture totale de vos locaux : les garanties de vos contrats sont maintenues, y compris en cas d’inoccupation prolongée de vos locaux, et sous réserve du maintien dans la mesure du possible des moyens de prévention / protection prévus au contrat (mesure valable pour les détenteurs de contrats MRP / MultiPME / MRE / Multirisques de l’Automobile ou Concessions)
       
  • Des mesures de confinement actuelles vont très probablement occasionner de nombreux retards et perturbations sur le marché de la Construction. Dans ce cadre :

    1. Pour l’ensemble des chantiers en cours (contrats Tous Risques Chantiers / Tous Risques Montage Essai) sur les territoires français concernés par les mesures de confinement, la prorogation est étendue de 60 jours pour les chantiers de cumulant moins de 100 millions d'euros d’engagements.

    2.Pour les cas d’interruption de chantiers, l’application de nos contrats TRC/TRME est maintenue mais conditionnée à :

    • Leurs déclarations : la déclaration pourra exceptionnellement être faite d’ici fin mai, et non selon le délai indiqué dans votre contrat
    • A la mise en place de mesures conservatoires de protection, de sécurisation et de surveillance, rappelées par la FFB dans ses récentes communications à la profession.

    3. Pour les de chantiers de type construction de maisons individuelles, en cours pendant cette période, les garanties dommages sont étendues au-delà du délai d’arrêt de chantier accordé dans les contrats, pour un délai maximum de 60 jours, sous condition de la mise en place des mesures conservatoires adéquates. 

  • Une garantie Frais Supplémentaires est ajoutée aux contrats Facultés / Marchandises Transportées pour trouver un moyen de transports alternatif dans le cas où le moyen de transport initial ne serait plus viable du fait des mesures administratives mises en place. Le montant de ces frais supplémentaires correspond à 5 % du montant de l’engagement du moyen de transport initial concerné, plafonné à 3 000 € par année d’assurance.

  • Dans le cadre de la crise actuelle, de nombreux restaurants, fermés suite à la décision administrative du 15 mars, ont mis / vont mettre en place une activité de vente à emporter. La garantie de cette activité complémentaire est acquise dans nos contrats MRP / MultiPME / MRE sans action supplémentaire pendant toute la durée du confinement. 

    • Assurance Auto des professionnels de santé : l’usage à titre professionnel de votre véhicule personnel est couvert tout au long de la crise
    • Mise en place d’un accueil d’enfants en urgence : les contrats RC Etablissements de Soins et RC Professionnels de Santé sont enrichis d’une extension de garantie aux dommages causés du fait de la mise en place d'un accueil d'urgence des enfants des salariés (RC Crèche)
    • Présence de bénévoles dans les établissements de soins : les contrats RC Etablissements de Soins et RC Professionnels de Santé couvrent les dommages potentiellement causés aux tiers par des bénévoles.
  • Pour aider les petites entreprises fortement touchées par la crise du Covid-19, un Fonds de solidarité a été créé par l’État, qui prend la forme d’aides financières directes. AXA France en est le premier contributeur privé. Pour connaître les conditions à remplir afin de bénéficier de cette aide et déposer une demande, rendez-vous sur le site des impôts :

    https://www.impots.gouv.fr/portail/fond-solidarite-professionnel-covid

  • En raison de l’épidémie, de nombreuses entreprises sont confrontées à des difficultés pour payer leurs factures. À ce titre, certaines d’entre elles vont pouvoir bénéficier d’un report pour régler leurs factures d’eau, d’électricité voire de leurs loyers professionnels ou commerciaux. 

    AXA France a également pris 4 grandes mesures pour vous aider à traverser cette période (voir conditions détaillées) :

    1. Le gel des cotisations pour les artisans, commerçants et professions libérales.
    2. Le remboursement de deux mois de cotisations pour les professionnels et entreprises fermés.
    3. La réduction des appels de cotisations des contrats révisables des entreprises
    4. Le maintien des garanties en cas de difficultés de paiement pour les professionnels et TPE. 
  • Une aide financière exceptionnelle est mise en place pour soutenir les entreprises clientes d’AXA France qui décident de dédier leur appareil productif à la fabrication de masques pour augmenter les stocks nationaux de ces produits. Pour bénéficier de cette aide, merci de contacter directement votre conseiller.

Bon à savoir :

Pour vous accompagner en tant que professionnel face à cette crise sanitaire, différents dispositifs ont été mis en place par l’Etat. La Protection Juridique AXA vous propose un tour d’horizon de ces aides et aménagements dans un document unique et synthétique regroupant l’ensemble des sites qui faciliteront vos démarches. Vous y trouverez notamment des réponses à vos questions si vous souhaitez :

  1. Effectuer une remise d’impôt direct
  2. Bénéficier d’un prêt de main d’œuvre
  3. Reporter les cotisations payables auprès de l’URSSAF
  4. Reporter le paiement des loyers et factures 
  5. Bénéficier du fond de solidarité en tant que TPE
  6. Bénéficier d’un prêt garanti par l’État
  7. Demander à bénéficier du dispositif du chômage partiel
  8. Rééchelonner vos crédits bancaires
  9. Obtenir une attestation dérogatoire de déplacement professionnel

* Document créé le 29/05/2020 - Il ne tient pas compte des évolutions législatives postérieures à cette 

Si vous détenez un contrat de Prévoyance individuelle Madelin (réservé aux indépendants) ou une Assurance Emprunteur AXA ou AGIPI

  • En cas d’accident domestique alors que vous êtes en télétravail, l'assurance maladie devrait intervenir au titre de l’accident de travail ; si ce n’était pas le cas (ex. si vous faites du jardinage dans votre jardin à l’heure de la pause déjeuner et que vous avez un accident), le contrat garantie des accidents de la vie « Protection Familiale Intégr@le » pourrait intervenir.

    Si vous êtes indépendant ou profession libérale :

    La prévoyance individuelle Madelin (réservées aux indépendants et professions libérales) prend bien en charge les accidents du travail à domicile. Le montant des indemnités journalières vient en plus du montant versé par mon régime obligatoire ou l’assurance maladie. Il sera versé conformément à la franchise que vous avez choisie et au montant de la garantie arrêt de travail défini à la souscription.

  • Le 23 mars 2020, AXA a décidé de se joindre à l’effort de solidarité nationale en étendant la prise en charge des contrats Prévoyance aux arrêts de travail des personnes à risque :

    C’est-à-dire pour les personnes en affection de longue durée (ALD dont la liste est précisée par l’assurance maladie) et les femmes enceintes dans leur 3e trimestre, si elles sont placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue aujourd’hui par l’assurance maladie.

    Ainsi, pour les Professionnels indépendants, AXA prend en charge leurs indemnités journalières dans le cadre de la garantie arrêt de travail souscrite, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin, jusqu’au 10 mai inclus.

    Pour savoir si vous êtes éligibles, vous pouvez consulter le site internet : https://declare.ameli.fr/

  • Si vous avez souscrit une garantie arrêt de travail, le montant des indemnités journalières sera versé en plus du montant versé par votre régime obligatoire ou l’assurance maladie. Il sera versé conformément à la franchise que vous avez choisie et au montant de la garantie arrêt de travail défini à la souscription.

  • Au même titre que les autres maladies, si vous êtes malade du Coronavirus et en arrêt maladie, votre contrat prévoit la mise en œuvre des garanties souscrites en appliquant la franchise maladie.

  • Au même titre que les autres maladies, si vous êtes hospitalisé en raison du Coronavirus, votre contrat prévoit la mise en œuvre des garanties souscrites en appliquant la franchise hospitalisation.

  • Avec le confinement généralisé, la grande majorité des Français doit rester à son domicile, et certains n’ont pas la possibilité de travailler à distance.

    Cet évènement ne relève pas du champ d’intervention des contrats de prévoyance, qui indemnisent en cas de maladie ou d’accident.

  • Votre contrat de prévoyance ne prévoit pas d’indemnisation pour ce cas.

  • Votre contrat de prévoyance ne prévoit pas d’indemnisation dans ce cas.

  • Pour déclarer un arrêt de travail, nous recommandons d’utiliser le service en ligne dédié dans votre espace client.

    Dans ces circonstances particulières, nos équipes restent mobilisées pour vous accompagner, et mettent tout en œuvre pour continuer de répondre à vos demandes le plus rapidement possible. Elles sont à votre disposition par tchat à partir de votre espace client pour toute question et vous aider dans les modalités de déclaration selon votre situation.

    En cette période tout à fait exceptionnelle, nous vous invitons à prendre soin de vous et de vos proches et vous garantissons notre engagement et notre pleine mobilisation pour vous accompagner dans les meilleures conditions.

     

Souhaitant contribuer à l’effort de solidarité nationale pour protéger les personnes les plus impactées par le virus COVID-19, l’association AGIPI, partenaire d’AXA, annonce la création d’un fonds de solidarité dédié, le Fonds AGIPI Solidarité COVID-19 doté de 10 millions d’euros.

Ce fonds permettra aux adhérents au contrat de Prévoyance CAP de bénéficier de prises en charges exceptionnelles et immédiates, au-delà de l’application des conditions générales du contrat. Il soutiendra en priorité les personnels soignants en première ligne sur le front de la lutte contre le Coronavirus COVID-19.

Cette FAQ  a été réalisée avec les informations connues au 17 avril 2020.

Si vous détenez un contrat d’épargne retraite d’entreprise

  • Le paiement des pensions de retraite, dont le traitement est entièrement automatisé, continue d’être effectué normalement et cela, quel que soit le contrat.

  • Suivant les dernières décisions du Gouvernement, l’ensemble de nos collaborateurs et partenaires d’AXA Épargne Retraite Entreprise travaillent actuellement à distance (télétravail). Vous pouvez compter sur leur mobilisation pour être à vos côtés.

    Dans ce contexte exceptionnel, nous adaptons notre organisation pour vous accompagner au mieux. Toutefois, et compte tenu de l’ampleur des événements actuels, nous tenons à vous informer que les délais de traitement de nos opérations pourraient être affectés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

  • Pour les versements sur des contrats Articles 39 et IFC, c’est vous qui décidez quand et combien vous versez.

    Pour les cotisations obligatoires sur les Articles 83 et PER, vous pouvez décider de suspendre les cotisations de retraite supplémentaire (part patronale et part salariale). Vous devez alors informer les salariés dans le respect du règlement de retraite en vigueur dans l’entreprise et de la notice d’information.

    A votre demande, nous pouvons bloquer les prélèvements pendant une période donnée.

    Si toutefois la bande de prélèvement est déjà passée, vous pouvez rejeter le prélèvement auprès de votre banque.

    Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel.

  • Pour la gestion financière au sein de vos dispositifs de retraite, nos experts AXA adoptent une approche prudente qui a fait ses preuves durant les périodes de crise (2008 en particulier). 

    Si le salarié a opté pour une gestion par horizon dans le cadre de son dispositif, sachez que – par construction – ces grilles ont été élaborées dans une optique d’investissement de long terme. Elles intègrent des mécanismes automatiques de désensibilisation vers des actifs moins volatiles en fonction de l’âge du bénéficiaire afin de protéger l’épargne accumulée au moment du départ à la retraite 

    Notre fonds en euros est également géré en cohérence avec la nature long terme des engagements de retraite pour résister aux turbulences actuelles des marchés financiers et ainsi préserver l’épargne du salarié.

    Si nous nous fondons sur les effets de la crise de 2008, indépendamment des raisons de la crise mais simplement sur la chute des marchés financiers, nous observons qu’un lissage des performances s’est opéré sur le long terme.

    Par exemple, une personne de 35 ans qui avait investi son épargne sur une gestion par horizon (donc en phase d’accumulation), a mis 3 ans pour retrouver une performance positive. Une personne de 50 ans, quant à elle, avec son épargne investie sur la même grille (mais dans la phase de sécurisation), n’a pas été affectée par la crise financière et son épargne a continué de croître.

    De plus, sachez que l’épargne à long terme demeure peu touchée par les effets ponctuels de volatilité des marchés boursiers grâce aux versements réguliers qui sont effectués sur les dispositifs (cotisations obligatoires, intéressement, participation et versements volontaires) et qui étalent les investissements sur la durée.

    En effet, la combinaison d’un horizon long terme associée à une épargne régulière bénéficie aussi bien des points hauts que des points bas du marché.

Cette FAQ  a été réalisée avec les informations gouvernementales connues au 23 mars 2020.