Conseil

Epargne retraite entreprise

Par AXA , le 11/10/2016

Après avoir évalué le montant de votre retraite, vous réalisez qu’il sera insuffisant pour maintenir votre niveau de vie… Vous pouvez compter sur la revente de vos biens professionnels ou d’un fonds de commerce. Mais c’est une solution aléatoire. Pour être sûr de disposer d’un complément de revenus à la retraite, il faut épargner pendant votre vie active, c’est incontournable ! Il existe plusieurs formules d’épargne pour vous. Découvrez les solutions et les conditions permettant de bénéficier d’avantages fiscaux dès maintenant pour améliorer votre retraite demain.

Le contrat d’épargne retraite Madelin

Le contrat d’épargne retraite "Madelin" est un produit d’épargne à long terme réservé aux travailleurs non salariés. Il vous permet d'épargner régulièrement pour vous constituer une rente viagère pour votre retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux immédiats.

Vous constituez progressivement votre épargne retraite

  • Vous effectuez chaque année un versement d’un montant annuel minimal fixé à l’adhésion. Ce minimum à respecter varie chaque année proportionnellement au plafond de la Sécurité sociale.
  • Vous effectuez des versements réguliers sur votre contrat, jusqu’à la cessation de votre activité professionnelle dans une fourchette allant de 1 à 15 fois ce minimum.
  • Vous avez la possibilité, dans certaines conditions, de verser davantage, jusqu'à 30 fois le montant minimum, au titre du rachat d’années d’affiliation à votre régime obligatoire de retraite de base antérieures à votre adhésion au contrat Madelin.
  • Votre épargne constituée est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite (sauf cas limités et prévus par la loi).
  • Votre conjoint (ou autre personne désignée) peut bénéficier de la réversion de votre rente à 60 % ou 100 %.
  • Vous désignez les bénéficiaires de votre contrat en cas de décès durant la phase d’épargne ; une rente viagère, le cas échéant temporaire, leur sera versée.

Vous faites des économies d’impôts pendant la phase d’épargne(1)

Chaque année vous pouvez déduire vos versements de votre bénéfice imposable dans la limite d’une enveloppe. Vous disposez d’une enveloppe de déduction fiscale calculée en fonction de votre revenu et du plafond annuel de la sécurité sociale, avec un maximum de 71 440  € pour l’année 2016. Les versements sur un PERCO, de même les cotisations aux régimes obligatoires de retraite complémentaire qui excédent leur minimum obligatoire sont à déduire de l’enveloppe.

L’épargne retraite constituée sur votre contrat retraite Madelin est exonérée d’ISF, exception faite pour des éventuels versements effectués après vos 70 ans, en raison du caractère non rachetable.

A la retraite, vous recevez un complément de revenus à vie

Une fois que vous êtes à la retraite, votre épargne vous est versée sous forme de complément de revenus régulier (rente viagère). Ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu au titre des pensions et aux prélèvements sociaux appliqués également à ce titre.

Important

Pour pouvoir déduire les cotisations Madelin, vous devez être à jour de vos cotisations auprès de vos régimes obligatoires.

Le PERP

Le Perp (plan d’épargne retraite populaire) est un produit d’épargne à long terme ouvert à tous (travailleurs salariés et non-salariés). Il vous permet de vous constituer une épargne qui vous sera reversée sous forme de rente viagère quand vous serez à la retraite.

Vous constituez progressivement votre épargne retraite

  • Vous alimentez votre PERP quand vous le voulez, régulièrement ou pas. Il n’y a aucune obligation en matière de versements, même s’il est conseillé de procéder à des versements réguliers.
  • Indépendant aujourd’hui, salarié demain ? Contrairement au contrat Madelin, vous pouvez continuer à épargner sur votre Perp si vous n’êtes plus travailleur non salarié suite à un changement d’activité.
  • Votre épargne constituée est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite (sauf cas limités et prévus par la loi).
  • Si vous décédez durant la phase épargne, l’épargne constituée sera reversée sous forme de rente viagère, le cas échéant temporaire, à un bénéficiaire désigné.

Vous faites des économies d’impôt pendant la phase d’épargne

Vos versements sur le Perp peuvent être déductibles de votre revenu net, dans la limite la plus favorable entre :

  • 10% de vos revenus professionnels, nets de cotisations sociales et de frais professionnels de l’année précédente (limités à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale).

et

  • 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente (soit 3 804 € en 2016).

Cette limite de déduction au titre d’une année est réduite des sommes éventuellement versées l’année précédente sur d’autres produits retraite (contrat article 83, Coreva, PERCO, contrat Madelin et Madelin agricole). Ce plafond est commun au PERP et produits assimilés (PERE, PREFON, COREM et CGOS).

Si vos versements d’une année sont inférieurs à la limite de déduction, vous pourrez utiliser le reliquat au cours des 3 années suivantes.

A la retraite, vous recevez un complément de revenus à vie

  • Une fois à la retraite, votre épargne vous est versée sous forme de rente viagère pour vous assurer un revenu à vie.
  • Votre épargne peut aussi à ce moment-là vous être reversée sous forme de capital, à hauteur de 20 % au plus et sans conditions, le reliquat donnant lieu au versement d’une rente viagère. Dans le cas où vous ne seriez pas propriétaire de votre résidence principale depuis plus de 2 ans, et où vous voudriez financer l’achat de votre résidence principale, vous pourriez obtenir sous forme d’un capital l’intégralité de votre épargne dans la limite de votre apport personnel pour cet achat.
  • La rente versée est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des pensions et aux prélèvements sociaux appliqués également à ce titre.

Contrat de retraite PERP ou loi Madelin ?

Qui peut souscrire ?

Le PERP est ouvert à tous sans exception, alors que le contrat Madelin est réservé aux travailleurs non salariés ou indépendants.

Quels versements ?

Pour le Perp, il n’y a aucune obligation de versement.
Le contrat Madelin lui, doit être alimenté tous les ans à hauteur de votre engagement minimum choisi à l’adhésion. Ce minimum  évolue tous les ans, comme le plafond de la sécurité sociale. Votre versement annuel est modulable dans une fourchette de 1 à 15 fois votre engagement minimum. Les années difficiles, vous pouvez verser le minimum. Les meilleures années, vous pouvez verser jusqu'au maximum de votre fourchette de versement. Dans certaines conditions, ce plafond de versement peut être doublé.

La sortie

PERP ou Madelin, vous ne pouvez pas effectuer de rachat (retrait), sauf cas exceptionnels : votre épargne est bloquée jusqu’à votre départ à la retraite. Vous la récupérez obligatoirement sous forme de rente viagère avec le contrat Madelin. Sur le PERP, vous pouvez retirer jusqu’à 20% sous forme de capital.

L’avantage fiscal

Le plafond de déduction est plus important avec un contrat Madelin qu’avec un PERP.

N’hésitez pas à demander conseil ou contacter un agent AXA pour effectuer un bilan personnalisé.

Nos solutions
 

Retraite Madelin

Combien toucherez-vous à la retraite ? Le contrat Retraite Madelin est une solution d’épargne retraite dédiée aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales).

En savoir plus
PERP - Protection du dirigeant

Vous souhaitez vous assurer un complément de retraite ? Également ouvert à votre conjoint, le PERP (assurance vie) est une solution qui présente de nombreux avantages (réduction impôts, épargne, versements adaptés...)

En savoir plus

(1) Dans les conditions et limites prévues par la réglementation fiscale en rigueur. Le plafond de déduction est indiqué sur l’avis d’imposition. 

 

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