Actualité

Les obligations de l'exploitant agricole

Par AXA , le 25/04/2016

Salariés, stagiaires, apprentis, aides bénévoles, cas d’entraide

Le point sur les responsabilités de l'exploitant agricole vis-à-vis des salariés, stagiaires, apprentis, aides bénévoles...

Salarié, stagiaire, apprenti : le Code du travail s’applique

En tant qu’employeur, l’exploitant agricole est responsable de l’application de l’ensemble des dispositions du code du travail : temps de travail, conditions de travail, sécurité des personnes...

Pour en savoir plus sur le principe de prévention et de sécurité, consulter les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail.

Accident du travail : l’exploitant agricole responsable

L’exploitant est responsable des accidents du travail pouvant survenir à lui-même, à ses salariés, ainsi qu'à ses stagiaires et apprentis sauf disposition expresse mentionnée dans la convention de stage ou dans le contrat d’apprentissage. Sa responsabilité peut également être engagée dans le cadre d’un accident survenant à ses aides bénévoles et occasionnelles.

A contrario, dans le cadre de l’entraide - service rendu entre agriculteurs à titre gratuit, de manière occasionnelle et limitée avec contrepartie de même importance - la responsabilité reviendra à l’aidant.

A noter : l’entraide agricole et l'aide bénévole et occasionnelle sont définies de manière précise, soyez vigilant à en respecter le cadre.

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